CGV

OBJET :
Les conditions générales de ventes décrites ciaprès détaillent les droits et obligations de l'entreprise TOO MIMI et de son client dans le cadre de la vente des marchandises présentes sur le site

Toute prestation accomplie par l'entreprise TOO MIMI implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

PRIX :
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros TTC (TVA non applicable conformément à l'article 293B du Code Général des Impôts). Le montant total de la commande sera majoré des frais de transport applicables au jour de la commande.
L'entreprise TOO MIMI s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

COMMANDES :
Si le client souhaite passer commande sur le site, il devra au préalable s'identifier. Un formulaire sera mis à disposition où devront figurer les informations nécessaires à son identification : nom, prénom, numéro e téléphone et adresse de livraison. Un complément d'information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison. Le Client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement la commande en faisant parvenir à l'entreprise TOO MIMI son réglement.

Toute commande impayée ne sera pas livrée.

MODALITES DE PAIEMENT :
Le règlement des commandes peut s'effectuer de diverses manières :
Chèque (Délais de traitement et d'encaissement àprévoir)                                                                                             

Carte bancaire par le biais de Paypal
- Virement bancaire (Délais de traitement et d'encaissement à prévoir)

LIVRAISON :
La livraison est effectuée par la poste à l'adresse indiquée par l'acheteur au moment de la commande. Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra donner lieu au profit de l'acheteur à l'allocation de dommages intérêts et/ou
l'annulation de la commande.

Le risque du transporteur est supporté en totalité par l'acheteur.

RESPONSABIILITE :
TOO MIMI est tenu de livrer les articles payés dans un délais raisonable (8 jours ouvrables après reception du paiement). L'entreprise TOO MIMI ne saurait être tenue responsable des retards engendrés par el service de livraison (La Poste) dans le cas de grèves ou de perturbations de ce dernier. De même, TOO MIMI ne saurait être responsable en cas de mauvaise utilisation des produits vendus, notamment en ce qui concerne les enfants en bas âge.

DROIT DE RETRACTATION :
Conformément à l'article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délais de sept jours à compter de la livraison pour exercer son droit de retractation et renvoyer le(s) produit(s) qui ne lui conviendraient pas afin de procéder à un échange ou à un remboursement (hors frais de port). Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Les produits abîmés ne seront ni repris ni remboursés. Toute réclamation formulée en dehors de cette période ne sera pas traitée.

« LE DROIT DE RETRACTATION EN S'APPLIQUE PAS AUX COMMANDES SUR MESURE  « 

Les produits ayant été crées à la demande du client dans le cadre d'une commande personnalisée ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.

FORCE MAJEURE :
La responsabilité de l'entreprise  TOO MIMIne pourra être remis en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du code civil.

PROPRIETE INTELLECTUELLE :
TOO MIMI™ est une marque déposée auprès de l'INPI. Toute Reproduction de modèles, photos, textes, marchandise est strictement interdite.  

PHOTOGRAPHIE DES ARTICLES :
La couleur des photographies peut varier selon la résolution des écrans, les photographies étant prises à la lumière naturelle sans flash. Au cas où vous souhaiteriez la reproduction d'une création déjà existante sur le site, l'ensemble de ces créations étant produit à la main, merci de noter qu'il peut y avoir une légère différence entre l'un et l'autre.

LITIGES :
Tout litige concernant l'entrepise TOO MIMI est relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente, soumises au droit français. Tout litige doit au préalable être résolu à l'amiable, l'acheteur étant expressément appelé à nous faire part de des remarques. A défaut de solution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce d'Aix en Provence.


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